Les images et les logos de la GRC sont des symboles exclusifs et distincts qui sont ancrés dans l’histoire du Canada et qui ont une valeur importante pour la GRC. La Fondation de la GRC existe pour préserver cette valeur en explorant des partenariats mutuellement bénéfiques qui généreront une bonne volonté positive pour la GRC tout en assurant la protection de l’image de la GRC contre des utilisations non conformes aux valeurs canadiennes.
Il est dans l’intérêt de tous de s’assurer qu’un produit bénéficie d’une licence appropriée. L’octroi de licences garantit la responsabilité et
- protège les consommateurs contre l’achat de produits mal fabriqués ou même dangereux;
- protège les travailleurs étrangers et nationaux contre l’exploitation;
- protège ceux qui ont légalement droit aux recettes des ventes légitimes.
Bien que nous soyons vigilants pour assurer des pratiques légitimes, vous pouvez nous aider à protéger les consommateurs, les travailleurs et ceux qui reçoivent des fonds par l’intermédiaire de la Fondation en signalant les produits que vous pensez être vendus sans licence appropriée.
Vous n’êtes pas sûr si le produit est sous licence ? Voici quelques signes que la marchandise n’est pas sous licence :
- Le produit semble être de mauvaise qualité
- L’emballage semble fragile
- Il y a des fautes d’orthographe ou de grammaire sur les étiquettes
- L’offre semble trop belle pour être vraie
- Les logos de la Fondation sont déformés ou manipulés
- Les marques déposées sont utilisées d’une manière de mauvais goût
- L’étiquette ou l’accroche officielle est manquante
- Les étiquettes de produit sont dans une seule langue (Au Canada, toutes les étiquettes de produit doivent être en anglais et en français)
Si vous avez des questions sur le programme de licences ou si vous souhaitez signaler un produit ou un fournisseur non autorisé, veuillez utiliser ce formulaire pour nous contacter.