Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de soumettre votre demande, car elles s’appliquent à toutes les subventions accordées par la Fondation de la GRC. En présentant une demande et en recevant une subvention de la Fondation de la GRC, vous acceptez intégralement toutes les conditions énoncées ici.
PARRAINAGES
La Fondation de la GRC ne peut pas parrainer des programmes, des projets ou des événements qui sont également parrainés ou soutenus de quelque manière que ce soit par les compagnies de tabac ou d’alcool.
BUTS ET ADMINISTRATION
La subvention doit être utilisée exclusivement aux fins spécifiées dans la proposition du bénéficiaire, telle qu’approuvée par la Fondation.
Le bénéficiaire administrera directement le projet ou le programme soutenu par la subvention et convient qu’aucun fonds de subvention ne sera versé à une autre organisation ou entité, sauf tel que spécifiquement indiqué dans la proposition de subvention mentionnée ci-dessus. Le décaissement des fonds de subvention doit se conformer aux postes budgétaires spécifiques approuvés dans le budget de subvention du bénéficiaire. Toute déviation par rapport à cela ou s’il y a un excédent de fonds, la Fondation doit en être informée immédiatement. Toute utilisation de fonds en dehors du budget approuvé doit être autorisée par écrit de la part de la Fondation de la GRC.
COMPTABILITÉ ET AUDIT
Le bénéficiaire indiquera séparément la subvention dans ses livres de comptes. Un enregistrement comptable systématique des recettes et des dépenses des fonds et des dépenses engagées dans le cadre de la subvention sera tenu par le bénéficiaire. De plus, des documents justificatifs tels que les factures, les chèques annulés et les reçus seront conservés dans les dossiers du bénéficiaire pendant au moins quatre ans après l’expiration de la période de la subvention. Le bénéficiaire accepte de fournir rapidement à la Fondation des copies de ces documents sur demande de la Fondation.
Le bénéficiaire accepte de mettre ses livres et ses dossiers à la disposition de la Fondation sur demande comme nécessaire. La Fondation, à ses frais, peut auditer ou faire auditer les livres et dossiers du bénéficiaire dans la mesure où ils se rapportent à la disposition des fonds accordés par la Fondation, et le bénéficiaire fournira toute l’assistance nécessaire à cet égard.
RAPPORTS
Les rapports narratifs et financiers doivent être fournis par le bénéficiaire à la Fondation dans les quatre mois suivant la réception de la subvention. Le rapport narratif doit inclure un compte rendu sur les progrès réalisés par le bénéficiaire dans la réalisation des objectifs de la subvention et tout problème ou obstacle rencontré dans l’effort pour atteindre ces objectifs. Le rapport financier doit démontrer les dépenses réelles rapportées à la date du rapport par rapport au budget approuvé par poste budgétaire. Ces rapports doivent être conservés dans les dossiers du bénéficiaire pendant au moins quatre ans après l’expiration de la période de la subvention. Les demandeurs de subvention doivent informer la Fondation si leur projet n’a pas commencé dans un délai d’un an à compter de la date de réception de la subvention. Si la portée ou les délais du projet changent de manière significative, la subvention de la Fondation de la GRC doit être restituée promptement.
RAPPORTS PUBLICS ET PHOTOGRAPHIES
La Fondation rapportera la subvention, si accordée, dans son prochain rapport annuel. La Fondation encourage la publication de communiqués de presse sur les subventions individuelles. Le bénéficiaire peut publier sa propre annonce de presse mais doit, si possible, solliciter la collaboration de la Fondation avant la distribution. De plus, un résumé du programme décrivant brièvement l’activité du bénéficiaire sera utilisé par la Fondation pour répondre aux demandes de renseignements et à d’autres fins d’information publique.
Le bénéficiaire doit envoyer à la Fondation des copies de tous les documents, manuscrits et autres matériaux d’information produit et qui sont liés au projet soutenu par la Fondation.
De plus, l’organisation recevant le financement de la Fondation de la GRC doit fournir à la Fondation un rapport post-événement décrivant le succès du programme/événement/projet, comprenant des photographies (et leurs formulaires de décharge signés respectifs) et tout communiqué de presse utilisé.
Dans toutes les déclarations publiques concernant la Fondation – communiqués de presse, rapports annuels ou autres annonces – le bénéficiaire est expressément invité à se référer au nom complet de la Fondation: La Fondation de la GRC.
Les photos seront utilisées par la Fondation de la GRC pour la promotion et les rapports. En plus de ça, vos photos pourraient apparaître sur le site web de la Fondation de la GRC, sur les médias sociaux et dans diverses publications médiatiques. Veuillez noter qu’avant de soumettre des photographies, chaque enfant ou personne révélant son visage doit signer un formulaire d’autorisation. Si l’enfant a moins de dix-huit ans, les décharges doivent être signées par le tuteur légal ou le parent.
LIMITATIONS ET CHANGEMENTS
Il est expressément entendu que la Fondation, en accordant cette subvention, n’a aucune obligation de fournir un autre soutien supplémentaire au bénéficiaire pour les besoins de ce projet ou de tout autre projet. Toute modification, ajout ou suppression de la subvention doit être faite par écrit uniquement et doit être approuvée conjointement par la Fondation et le bénéficiaire.
Les fonds accordés par la Fondation de la GRC doivent être utilisés dans un délai de quatre mois à compter de la date d’émission du chèque. Si le chèque est périmé, il ne sera pas réémis. Si les fonds ne sont pas utilisés, il incombe au bénéficiaire de contacter la Fondation et de prendre des dispositions alternatives dans ce délai. La Fondation se réserve le droit de demander le remboursement des fonds pour quelque raison que ce soit et sans justification.
Les organisations bénéficiant d’un financement « dernier arrivé » doivent fournir une preuve que d’autres financements, conformément à leur demande, ont été reçus. Cela doit se faire sous forme de photocopies des chèques ou d’autres documents justificatifs provenant d’autres sources. Ces documents peuvent être envoyés par courrier ou par courriel à la Fondation de la GRC.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Fonds des champions communautaires, le processus de demande ou les conditions générales, veuillez consulter notre page du Fonds des champions.