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Dans le cadre d’un contrat avec la Fondation de la GRC, des entreprises et des particuliers peuvent être autorisés à utiliser les images de marque et les logos protégés de la célèbre Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Fondation de la GRC sur leurs produits.
Pourquoi devenir licencié ?
Vous aurez accès aux marques et images emblématiques de la GRC pour vos produits, les associant ainsi à une marque de renommée mondiale reconnue pour son héritage et son excellence.
- C’est une opportunité d’aligner vos produits avec l’héritage estimé de la GRC, rehaussant leur attrait et leur crédibilité.
- Vos produits sous licence arboreront les marquages de la Fondation de la GRC et des autocollants holographiques numérotés.
- Vous pourrez tirer parti de la protection de la propriété intellectuelle offerte par la GRC pour sauvegarder l’intégrité de vos produits et de votre marque.
De plus, vous soutiendrez un organisme de bienfaisance canadien enregistré, la Fondation de la GRC, grâce à votre accord de licence.
Les porte-clés, tasses, t-shirts, livres, peluches, épingles, bouteilles d’eau, décorations de Noël et pièces commémoratives ne sont que quelques exemples des produits arborant nos images – et ils sont produits par tous, des grands fabricants aux artisans à domicile. Consultez notre liste complète de licenciés ou parcourez notre Guide des normes de marque ou notre Guide de style des logos.
Avez-vous une idée d’article de marque GRC que vous aimeriez lancer sur le marché ? Si oui, nous serions ravis d’en entendre parler.
Types de licences
Avant de commencer, il est important que vous sachiez que la Fondation de la GRC prend des mesures pour s’assurer que tous les produits sous licence sont fabriqués dans des usines où les travailleurs sont traités équitablement. Notre exigence non négociable est que tous les titulaires de licence suivent notre Code de conduite des fournisseurs.
Plusieurs types de licences sont disponibles :
1. Licence de gros
La licence de gros accorde aux fabricants le privilège de produire et de distribuer des articles utilisant les marques de la GRC au niveau du gros aux détaillants à l’échelle nationale. Les rapports de ventes sont soumis trimestriellement et l’obtention d’une licence nécessite le respect des exigences en matière d’assurance. Il n’y a aucun frais pour cette licence.
2. Licence promotionnelle
Cette licence autorise les compagnes de promotion à finir les produits préexistants de leurs fournisseurs avec la propriété intellectuelle de la GRC. Cette licence permet la vente de produits directement à la GRC et aux magasins de la GRC à travers le pays. Les rapports de ventes sont soumis trimestriellement et l’obtention d’une licence nécessite le respect des exigences en matière d’assurance. Cette licence est gratuite.
3. Licence d’artisan à domicile
La licence d’artisan à domicile est conçue pour les artisants qui conçoivent et fabriquent des articles au Canada pour la vente en marchés artisanaux et sur des plateformes en ligne. Cette licence permet un maximum de ventes annuelles de 10 000 $ pour les produits de marque GRC, avec des rapports annuels. Un paiement préalable de redevances de 300 $ est obligatoire. Cela sert de crédit appliqué aux redevances futures.
4. Licence d’artiste
La licence d’artiste est spécialement conçue pour les artisants qui créent des œuvres d’art utilisant la propriété intellectuelle de la GRC. Cette licence autorise les à faire de la publicité commerciale et à vendre des reproductions de leurs œuvres d’art. Ces personnes peuvent également créer et vendre des articles tels que des cartes et des affiches. Les rapports sont faits annuellement. Il n’y a aucun frais pour cette licence.
5. Licence de photographe
La licence de photographe est conçue pour les photographes qui cherchent à étendre l’utilisation de leurs images au-delà des fins éditoriales. Cela peut inclure la production de cartes de vœux, la vente de photos commerciales et la promotion de leur entreprise de photographie avec des images de la GRC. Les rapports sont faits annuellement. Cette licence est gratuite.
6. Licence tactique
La licence tactique est conçue pour les fabricants qui cherchent à être autorisés à incorporer les marques de la GRC dans la production d’articles utilisés par les membres pendant leur service. Ceux-ci comprennent des articles tels que des écussons d’épaule, des casquettes ou tuques de service et des portefeuilles à insigne. Les rapports de ventes sont soumis trimestriellement et l’obtention d’une licence nécessite le respect des exigences d’assurance spécifiées. Cette licence est gratuite.
7. Licence à usage unique
La licence à usage unique n’est accordée que dans des circonstances extraordinaires. Par exemple, si un fournisseur se voit attribuer un contrat unique pour produire un produit en grande quantité, il se verrait accorder une licence à usage unique. Si vous avez besoin de plus d’informations sur cette licence, veuillez contacter le directeur exécutif de la Fondation, Kevin Lawton, par courriel à klawton(@)rcmp-f.ca ou par téléphone au 613-741-7560.
Si une licence de marchandisage de la Fondation de la GRC vous convient, à vous ou à votre entreprise, nous vous encourageons à faire une demande dès maintenant !
Guides utiles
- Guide des normes de marque (PDF)
- Guide de style du logo (HTML) ou PDF
- Liste de tous les titulaires de licences
Un mot sur mise en vigueur
Il est dans l’intérêt de tous de s’assurer que les produits portant des images et des logos de la GRC sont dûment homologués. En savoir plus sur l’importance de nos efforts d’application de la loi ici.