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La licence de vente pour grossiste permet aux fabricants et détaillants d'obtenir une licence pour la vente de produits sous licence officielle de la Fondation de la GRC. Ceci permet à la Fondation de conserver l'intégrité de sa marque et garantit la vente de produits de haute qualité. Il est obligatoire d'obtenir une licence de la Fondation de la GRC afin de produire et de vendre des produits à l'effigie de la GRC.

IMPORTANT: Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant de remplir une demande de Licence d’artisanat

À Savoir

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01

Il n’y a aucuns frais pour faire la demande de licence de grossiste

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02

Tous produits doivent réussir un processus d'approbation, sans exception

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03

Une licence de grossiste nécessite que le grossiste signe un contrat avec la Fondation de la GRC avant la vente de produit sous licence officielle

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04

Le montant des redevances ainsi que les intervalles de paiement seront déterminés par le contrat

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05

Il se peut qu'une exigence de vente minimum soit dictée dans le contrat.

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06

Pour recevoir une licence, le grossiste doit posséder une assurance de responsabilité.

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07

Tous les titulaires de licence doivent respecter le code de conduite de la Fondation de la GRC.

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Processus de demande

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Le processus d'obtention d'une licence d'utilisation des marques de commerce de la GRC est un processus approfondi qui peut prendre de 4 à 12 semaines, selon le type de produit sous licence. from 4 weeks to 12 weeks depending on the type of product being licensed.

La demande d'application ira d'abord à la Fondation de la GRC et sera ensuite examinée par le bureau de la propriété intellectuelle de la GRC.

Si la demande n'est pas approuvée ou nécessite plus d'informations, nous vous ferons savoir.

Si la demande est approuvée, nous exécuterons une Lettre d`Intention, suivie d`un contrat complet.

Le contrat peut prendre jusqu`à 6 mois à finaliser, par contre si la demande est approuvée, la fabrication peut commencer avec la lettre d`intention.

Merci de votre intérêt dans le programme de licence de grossiste de la GRC.