Programme de Licence de la GRC
En participant dans le programme de licence de la Fondation de la GRC, les entreprises ainsi que les individus peuvent, sous contrat, utiliser les images et logos de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Fondation de la GRC sur leurs produits. Notre but est d'assurer que chaque produit est manufacturé de façon responsable, fabriqué de manière éthique et dans le meilleur intérêt de la marque.
Toute personne, entreprise ou organisation intéressée à la commercialisation de produits portant les marques de commerce de la GRC doivent d’abord obtenir une licence de la Fondation de la GRC. Il existe plusieurs licences, dont une licence de grossiste et une licence d’artisanat. Les différentes licences dépendent du type de produit et la façon dont ils sont fabriqués. Explorez les options ci-dessous pour déterminer la meilleure licence pour vous.
Explorez nos programmes pour déterminer la meilleure licence pour vous.
Le processus de demande de licence peut prendre 4 à 12 semaines, selon la complexité de la licence.
Marques de commerce de la GRC
Une marque de commerce consiste en un ou plusieurs mots, sons ou dessins utilisés pour distinguer les produits ou services d’une entreprise. La marque garantit l'authenticité du produit et donne à son propriétaire les droits légaux d'empêcher l'utilisation non autorisée de la marque.
Des exemples de marques de commerce de la GRC incluent: RCMP, GRC, Royal Canadian Mounted Police, NWMP, Northwest Mounted Police, Mounties, Horse & Rider et tout ce qui contient une ressemblance au Serge Rouge ou un gendarme en uniforme.
Responsabilité sociale
Dans le cadre du processus d'obtention de licence, vous devrez suivre notre code de conduite qui garantit que tout produit soit fabriqué de manière éthique conformément à nos normes minimales acceptables. Vous pourriez être demandé de divulguer vos fabricants et/ou de fournir des certificats d'audit et de conformité.
