La contrefaçon de marque est le fait de reproduire, d’imiter ou d’utiliser une marque déposée sans l’autorisation préalable expresse de son titulaire. Lorsqu’une entreprise s’aperçoit qu’un tiers non autorisé utilise sa marque de quelque manière et pour quelque objectif que ce soient, elle peut agir pour faire cesser la contrefaçon, et obtenir des dommages et intérêts.
Si vous souhaitez produire des articles qui utilisent une ou des marques protégées de la GRC ou une ressemblance au gendarme, vous êtes encouragés à nous contacter pour en discuter davantage.
Tout produit sous licence officielle de la GRC contiendra les marques de la Fondation de la GRC et/ou un autocollant numéroté.
Si vous avez des questiona sur la licence d'un produit, veuillez nous envoyer une image et des détails à l'adresse courriel [email protected] et nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable quant à la légitimité des produits.
Pour éviter toute confusion, les bases de données sur les marques de commerce du Canada et US Trademark peuvent être consultées pour examiner les marques protégées.
