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COMMENT DEVENIR TITULAIRE OFFICIEL DE LICENCE


Découvrez comment devenir titulaire officiel de licence

Un accord de licence est conçu pour les fabricants qui produisent en série et pour la commercialisation et la revente de produits de la GRC dans les catalogues et les salons commerciaux, et par l’intermédiaire du personnel de vente.

  • Des redevances de 10 % doivent être versées pour toutes les ventes de produits portant la marque de la GRC.
  • Des relevés de redevances doivent être produits tous les trimestres.
  • Tous les produits doivent être approuvés par la GRC et la Fondation de la GRC.

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Pour recevoir la liste complète des titulaires officiel de licence, s'il vous plaît

contacter pmarcormack(at)rcmp-f.ca